Révocation ad nutum

QuestionsCatégorie: CATÉGORIE ANGOISSERévocation ad nutum
Tia877 personnel asked 2 mois ago

Bonjour,

Quel sont les conditions et modalités de la révocation ad nutum ?

Merci

1 Réponses
Daliie98 personnel answered 2 mois ago

Bonjour,

Voici les conditions et modalités de la révocation ad nutum : La révocation ad nutum peut être prévue par les statuts qui définissent les conditions de révocation telles que les organes qui peuvent révoquer et l’inscription de la révocation à l’ordre du jour. Ces statuts peuvent prévoir l’irrévocabilité des dirigeants ; toutefois, il est à noter qu’il arrive parfois qu’ils n’encadrent pas ce droit de révocation.

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