Hiérarchie des normes

QuestionsCatégorie: FORUM DÉPRESSIONHiérarchie des normes
Daliie98 personnel asked 3 semaines ago

Bonjour,

Quelle est la hiérarchie des normes selon le fondateur de la hiérarchie des normes ?

Merci de votre réponse

1 Réponses
Tia877 personnel answered 2 semaines ago

Bonjour,

Dans cette hiérarchie des normes, toutes les normes ne sont pas égales, les normes sont hiérarchisées et la constitution est au sommet. Et afin d’assurer l’effectivité du respect de la hiérarchie des normes, l’institution d’un contrôle est fondamentale.

Voici les étapes :

• La disposition de la hiérarchie des normes

• Contrôle de la hiérarchie des normes.

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