Contrat-cadre

Daliie98 personnel asked 2 mois ago

Bonjour,

Quelles sont les caractéristiques d’un contrat-cadre ?

Merci de votre réponse

1 Réponses
Tia877 personnel answered 2 mois ago

Bonjour,

Voici les caractéristiques du contrat-cadre :

On peut recenser plusieurs types de contrats-cadre avec des caractéristiques diverses.

Les différents contrats-cadre

Les principaux contrats-cadre sont le contrat d’apporteur d’affaires, le contrat de distribution et le contrat de partenariat commercial.

Le contrat-cadre d’apporteur d’affaires

Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat qui est conclu entre une entreprise qui externalise son activité de prospection et un apporteur d’affaires. Ce dernier a pour rôle d’obtenir pour le compte de l’entreprise de nouveaux clients.

Il est ainsi nécessaire de rédiger un contrat-cadre pour prévoir plusieurs aspects de la relation entre l’entreprise et l’apporteur d’affaires, notamment les conditions de travail, le mode de rémunération, etc.

Le contrat-cadre de distribution

Le contrat de distribution est conclu entre un fournisseur et son client. Ce contrat prévoit toutes les modalités de la relation contractuelle entre eux comme la livraison, la distribution et le paiement.

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