Consentement en droit

QuestionsCatégorie: CATÉGORIE ANGOISSEConsentement en droit
Tia877 personnel asked 2 mois ago

Bonjour à tous.

J’ai un devoir sur "Consentement en droit" Je souhaite avoir le maximum d’informations s’il vous plaît.

Merci de votre réponse

1 Réponses
Daliie98 personnel answered 2 mois ago

Bonjour,

En droit général, le consentement peut se définir comme l’acceptation par une partie de la proposition faite par l’autre partie dans la création d’un acte juridique. L’échange des consentements entre les parties entraîne donc un accord de volonté qui les lie entre elles.

Le consentement correspond à l’accord des volontés des parties de s’engager dans un contrat. Il constitue donc une condition de la validité du contrat, en plus de la capacité de contracter des parties et du contenu licite et certain du contrat pour reprendre les termes de l’article 1128 du Code civil.

Pour être valable, le consentement doit être :

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